Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Héritage Editions SA s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Héritage Editions SA, qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mentionné ci-dessous.
- DÉFINITIONS
Commande(s) : désigne la réalisation d’un achat en ligne par le client (à titre unitaire ou en abonnement) après acceptation pleine et sans réserve des CGV, et lui donnant accès à du contenu payant.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.
RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
Utilisateur(s) : désigne toute personne accédant et utilisant le Site et ses Services.
- DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Héritage Editions SA recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :
- données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, notamment pour toute Commande ou toute demande spontanée de votre part ;
- données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.
- BASES LÉGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Héritage Editions SA met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : le consentement de l’Utilisateur, l’exécution de ses obligation contractuelle, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
En se fondant sur votre consentement :
- la gestion de l’adhésion à la newsletter ;
- la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact ; et
- la gestion des cookies soumis à consentement.
En se fondant sur l’exécution de votre contrat :
- la gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de Commandes, la transmission des publications électroniques, la gestion des communications et le suivi des échanges clients.
En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :
- la gestion des demandes d’exercices de droits ;
- la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ;
- la gestion de la comptabilité.
En se fondant sur les intérêts légitimes de Héritage Editions SA :
- la prévention et la gestion de la fraude ;
- la gestion de ses précontentieux et contentieux ;
- l’information relative aux changements significatif du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site ;
- l’analyse du trafic du Site ;
- l’amélioration des performances du Site et des services proposés par Héritage Editions SA ;
- la gestion des cookies non soumis à consentement; et
- la gestion d’opérations de prospection commerciale pour des biens et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrits.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
Héritage Editions SA est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :
- les services internes habilités d’Héritage Editions SA, notamment les personnes des services marketing, informatique et administratif ; et/ou
- les prestataires et sous-traitants d’Héritage Editions SA (prestataires techniques, notamment, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs, prestataires habilités à la gestion du service client), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou
- les auditeurs chargés de la conformité.
- DURÉES DE CONSERVATION
Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :
| Finalités | Durées de conservation | |
| Base active | Archives intermédiaires | |
| La gestion de l’adhésion à la newsletter | Les données sont conservées jusqu’à la désinscription | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion des demandes d’information et de prises de contact des Utilisateurs, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact | Les données sont conservées le temps de la résolution de la demande | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| La gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de Commandes | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle | Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire |
| La gestion des demandes d’exercices des droits | Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande | Les données sont conservées pendant un (1) à six (6) ans en fonction du droit exercé. |
| La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée | Les données sont conservées le temps des échanges avec lesdites autorités | Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire |
| La gestion de la comptabilité | Les données sont conservées le temps de l’exercice en cours | Les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice |
| La gestion et la prévention de la fraude bancaire | Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées |
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales |
| La gestion des contentieux et précontentieux | Les données sont conservées pendant la durée de la procédure | Les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires |
| L’information relative aux changements significatif du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site | Les données sont conservées le temps de la relation de clientèle | Les données ne sont pas conservées au-delà de la relation de clientèle |
| L’analyse du trafic du site | Les données sont conservées pendant treize (13) mois | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois |
| L’amélioration des performances du Sites et des Services | Les données sont conservées pendant treize (13) mois | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois |
- SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Héritage Editions SA accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
- TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont conservées en Suisse. Héritage Editions SA souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.
Il est possible que les Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels sous-traitants.
Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
- LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, Héritage Editions SA a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’adresse : https://editions-heritage.com/politique-des-cookies/
- VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de Héritage Editions SA ou à la défense de ses droits).
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.
Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Héritage Editions SA.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Héritage Editions SA veillera à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@editions-heritage.com
ou par courrier à l’adresse :
Héritage Editions SA
A l’attention du DPO
2, rue Crucy
CS 60515
44005 Nantes
Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.
- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Héritage Editions SA peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
- CONTACT
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse donnees-personnelles@editions-heritage.com ou par courrier postal à l’adresse :
Héritage Editions SA
2, rue Crucy
CS 60515
44005 Nantes
